Mise à disposition du public du projet de Programme Opérationnel FEDER/FSE 2014/2020 de la Guadeloupe et de Saint-Martin

 
 
FEDER

Le Fond européen de développement régional (FEDERFonds européen de développement régional et le Fonds social européen (FSEFonds social européen) soutiennent à travers les Programmes Opérationnels (PO), l'amélioration de la compétitivité des régions européennes. Ils financent de façon prioritaire l'innovation, l'économie de la connaissance et le développement durable des territoires.

Dans le cadre de l'élaboration du Programme Opérationnel FEDERFonds européen de développement régional/FSEFonds social européen de la Guadeloupe et de Saint-Martin, la Préfecture de la Guadeloupe, en tant qu'autorité de gestion, procède à la mise à disposition du public de ce programme.

En application des articles L122-8 et R122-22 du Code de l'environnement, le projet de PO FEDER/FSE de la Guadeloupe et de Saint-Martin est mis à la disposition du public pendant une durée d'un mois, du 28 juillet au 28 août 2014.

Le dossier d'enquête (cf.plus bas) comprenant le projet de programme, le rapport environnemental, l'avis de l'autorité environnementale et le registre d'enquête publique sont consultables :

- sur les sites de la préfecture de la région Guadeloupe et de la Préfecture de Saint-Martin durant cette même période, durant les jours ouvrables et aux heures normales d'ouverture des bureaux

- sur le présent site et sur le site de Préfecture de Saint-Martin.

Vos observations, propositions et contre-propositions sur le projet de programme pourront être consignées sur le registre d'enquête publique ouvert à cet effet ou adressées par écrit à la préfecture de la région Guadeloupe - secrétariat général pour les affaires régionales - cellule Europe, impasse Majoute, 97100 BASSE-TERRE ou par voie électronique :

cellule-europe@guadeloupe.pref.gouv.fr

Le dossier :

> PO Etat Guadeloupe VF_22 avril 14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,66 Mb

> Maquette Fin 22 avril 14guad-SXM_FSE FEDER_VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> PARTIE1_Rapport environnemental_PO FSEFonds social européen axe FEDERFonds européen de développement régional ST Martin 2014-2020_VF_30042014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,47 Mb

> PARTIE2_Rapport environnemental_PO FSEFonds social européen axe FEDERFonds européen de développement régional ST Martin 2014-2020_VF_30042014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,35 Mb

> Avis signé Ae 2014-118 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Formulaire d'enquête Etat - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,87 Mb