Le fonds européen pour la pêche

 
 

 

Le FEPfonds européen pour la pêche est le nouvel instrument de programmation pour la pêche pour la période 2007-2013.

Contrairement à l’IFOP (instrument financier du DOCUP 2000-2006), le FEPfonds européen pour la pêche est un programme opérationnel national dont une partie de la gestion est déléguée au Préfet de Région.

Pour la période 2007-2013, l’enveloppe FEPfonds européen pour la pêche allouée à la Guadeloupe est d’un montant de 5 240 303 € (soit une maquette totale de 6 987 072 ). Ce montant pourra augmenter, car une réserve de 10 % de l’enveloppe totale allouée aux DOMDépartement d'outre-mer a préalablement été constituée, et sera répartie lors de la révision à mi-parcours. Ceci se fera en fonction notamment des pourcentages de la répartition initiale et de la mise en œuvre effective du FEPfonds européen pour la pêche dans les régions.

Ce programme est réparti en 5 axes prioritaires, eux-mêmes divisés en mesures et sous mesures :

  • Axe 1 : mesures en faveur de l'adaptation de la flotte de pêche communautaire, aquaculture, pêche dans les eaux. Dotation : 1 912 000 € (dont 1 434 000 € de FEPfonds européen pour la pêche). 

Une aide financière sera disponible pour les pêcheurs et les propriétaires d’un navire de pêche affectés par les mesures prises pour lutter contre la surexploitation des ressources ou pour protéger la santé publique, pour le retrait temporaire ou permanent des navires de pêche, et pour la formation, la reconversion ou le départ en retraite anticipé des pêcheurs. En cas de retrait permanent des navires, outre ceux destinés à la démolition, les navires peuvent être réaffectés à des activités autres que la pêche ou à la création de récifs artificiels. Le FEPfonds européen pour la pêche peut contribuer à des améliorations des conditions de travail, de la qualité des produits, du rendement énergétique et de la sélectivité de la capture. Il peut également participer au remplacement de moteurs, à des indemnités non renouvelables aux pêcheurs victimes d’un arrêt définitif de la pêche et à des primes pour des jeunes pêcheurs voulant acheter leur premier navire de pêche.

  • Axe 2 : pêche dans les eaux intérieures, transformation et commercialisation. Dotation : 946 667 € (dont 710 000 € de FEPfonds européen pour la pêche) : 

Le FEPfonds européen pour la pêche favorisera l’acquisition et l’utilisation d’équipements et de techniques qui visent à réduire l’impact de la production sur l’environnement, d’améliorer les conditions en matière d’hygiène, de santé humaine ou de santé animale, et la qualité des produits. La priorité sera accordée aux micro et petites entreprises;

Seront éligibles les projets qui contribuent au développement durable ou à la conservation de ressources, à l’amélioration des services offerts par les ports de pêche, au renforcement des marchés des produits de la pêche ou à la promotion de partenariats entre les scientifiques et les professionnels du secteur de la pêche. Cet axe est également destiné, grâce aux financements importants mobilisés, à permettre une meilleure organisation de la profession.

  • Axe 4 : développement durable des zones côtières de pêche. 

Le FEPfonds européen pour la pêche soutiendra les mesures et initiatives qui ciblent la diversification et le renforcement du développement économique dans les zones de pêche touchées par le déclin des activités de pêche.

Le fonds peut financer les actions de préparation, de suivi, d'appui administratif et technique, d'évaluation, d'audit et de contrôle nécessaires pour la mise en œuvre du FEP.

Source : http://europa.eu/legislation_summaries/maritime_affairs_and_fisheries/fisheries_sector_organisation_and_financing/l66004_fr.htm