Tribunal mixte de commerce de Basse-Terre, élection de cinq juges consulaires

 
 

Le mardi 9 octobre 2018 est organisée l’élection annuelle de cinq juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Basse-Terre.

> Arrêté du 21 septembre 2018 fixant la liste des candidats à l'élection de cinq juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Basse-Terre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Les électeurs convoqués étaient invités à déposer leur déclaration de candidature à la préfecture de la Guadeloupe, avenue Paul Lacavé à Basse-Terre (bureau de l’administration générale et des élections), jusqu’au jeudi 20 septembre 2018 à 18 heures aux jours et horaires suivants :

 >  Lundi – mardi – jeudi : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 16 h 00 ;

>  Mercredi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 ;

Jeudi 20 septembre 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 18 h 00 – date limite de dépôt.

 Les candidatures devaient satisfaire aux conditions fixées aux articles L. 723-4 et L. 723 – 8 du code de commerce.

 Contact téléphonique préfecture : 0690 33 06 66

Adresse de messagerie : elections-bage@guadeloupe.pref.gouv.fr

> DÉCLARATION DE CANDIDATURE - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb