Déclaration de mandataire financier

 
 

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Conformément aux dispositions du code électoral (L.52-4 ), tout candidat aux élections sénatoriales doit déclarer un mandataire financier.

Le mandataire financier peut être soit une association de financement électoral, soit une personne physique.
Si le mandataire financier est une personne physique, la déclaration doit être réalisée auprès de la préfecture du domicile du candidat.

Le candidat et le mandataire financier sont invités à utiliser les formulaires suivants :

> Accord du mandataire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Déclaration du mandataire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Pour plus d’informations : www.cnccfp.fr/