Expérimentation du compte financier unique (CFU)

Mis à jour le 18/02/2021

Modalités de candidature des collectivités territoriales et des groupements volontaires

L’article 242 de la loi n° 2018-1317 de finances pour 2019 autorise une expérimentation relative à la mise en place d’un compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires, qui a pour objet de permettre de substituer au compte administratif et au compte de gestion un compte financier unique.

Vous trouverez ci joint :

  • la circulaire conjointe
Télécharger La lettre circulaire conjointe CFU PDF - 0,14 Mb - 18/02/2021
  • le modèle de convention CFU 2ème vague
Télécharger le modèle de convention CFU 2ème vague PDF - 0,32 Mb - 18/02/2021

   

Sur ce site , une rubrique "Projet CFU" sera également ouverte afin de diffuser régulièrement des informations sur cette expérimentation.