Le Défenseur des droits

Le Défenseur des droits à votre écoute

 
 
Le Défenseur des droits à votre écoute

Le Défenseur des droits est une institution indépendante de rang constitutionnel créée en 2011 à partir de la réunion du Médiateur de la République, de la Défenseure des enfants, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDSCentre National du Développement du Sport) et de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (HALDEHaute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité). En 2014, Jacques Toubon est nommé Défenseur des droits par le Président de la République pour un mandat de six ans non renouvelable.

Le Défenseur des droits est compétent dans cinq domaines :

  • la défense des droits des usagers des services publics ;
  • la défense et la promotion des droits de l’enfant ;
  • la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité ;
  • le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité ;
  • l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

 

Si vous pensez que vos droits ont été lésés, vous pouvez saisir directement et gratuitement le Défenseur des droits par le biais de plus de 500 délégués répartis sur l’ensemble du territoire dans plus de 800 lieux de permanence, par un formulaire internet ou par un courrier non timbré .

Le Défenseur des droits peut également être saisi par des associations, des parlementaires ou des familles de mineurs. Enfin, il peut se saisir d’office lorsque des faits particulièrement graves, entrant dans son champ de compétence, sont portés à sa connaissance.

En 2017, les juristes et les délégués du Défenseur des droits ont traité 93 371 réclamations individuelles en privilégiant, dans la plupart des cas, le règlement amiable. Lorsque cette voie n’aboutit pas, les juristes instruisent et peuvent convoquer le mis en cause à une audition ou procéder à des vérifications sur place.

 À la fin de son instruction contradictoire, le Défenseur des droits peut faire des recommandations individuelles ou générales, demander la mise en œuvre de mesures ou encore l’évolution des pratiques du mis en cause. Si aucune suite n’est donnée à ses recommandations, il peut choisir de les rendre publique en dénonçant le refus d’obtempérer du mis en cause. Enfin, quand la justice est saisie, le Défenseur des droits peut présenter des observations devant les juridictions.

 Quatre délégués territoriaux du Défenseur des droits en Guadeloupe

 Durant deux demi-journées par semaine, le délégué vous reçoit dans sa permanence. Ses missions sont de vous écouter, vous informer et vous orienter pour faire valoir vos droits.

 Il est aisé d’entrer en contact avec un délégué territorial du Défenseur des droits (rendez-vous au point d’accueil, courrier, courriel).

 LES ABYMES

Maison de justice et du droit

Rue des Amandiers, Raizet 97139 – 05 90 48 84 80

Henry GUSTAVE - LUNDI MATIN

Inès MARINHO - VENDREDI APRÈS-MIDI (semaine paire)

BASSE-TERRE

 Point d’accès aux droits

20 rue Peynier - 05 90 81 25 92

Christelle CARDONNET - SAMEDI MATIN

 

POINTE A PITRE

 Maison de la citoyenneté

16 rue du commandant Mortenol - 05 90 21 04 83

Inès MARINHO - MARDI APRÈS-MIDI

VENDREDI APRÈS-MIDI (semaine impaire)

 

VIEUX HABITANTS

 Mairie de VIEUX HABITANTS

Boulevard des Habissois Souverains - 05 90 98 42 02

Henry GUSTAVE - VENDREDI MATIN

 

LE GOSIER

 Pôle Administratif du Perinet

Périnet - 05 90 84 99 20

Gabrielle MACHIRE –JEUDI MATIN - VENDREDI MATIN (2e du mois)

 L’ensemble des adresses des points d’accueil sont disponibles à l’adresse internet : http://www.defenseurdesdroits.fr