Extraits d'actes trentenaires (décret n°2017-1802 du 28 décembre 2017)
Procédure à suivre pour la publication des actes trentenaires sur le site de la préfecture pour une durée de 5 années :
Envoyer l'acte par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception à la préfecture de la région Guadeloupe :
Préfecture de Basse-Terre
Palais d'Orléans
Rue Lardenoy
97 109 Basse-Terre
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30 juin 2023 M. Thierry Franck JOURSON et Mme Suzette SAMBAR__maître David GSCHWEND
Publié le 30/06/2023
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de la RégionGuadeloupe
Préfet
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23 juin 2023 M. Jacques Gaston Grégoire CIVILISE_maître David GSCHWEND
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Préfet
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23 juin 2023 M. Gilles Arsène CAFFA et Mme Thérèse Nella RENIA_maître David GSCHWEND
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23 juin 2023 Mme Nicole Monique NANETTE_maître David GSCHWEND
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23 juin 2023 M. Denis Juste Armours BYRAM_maître David GSCHWEND
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02 juin 2023 Mme Monique Es Pierre JEAN-MARIE_maître Philippe BAJAZET
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Préfet
de la RégionGuadeloupe