Enquête publique projet d'aménagement d'un circuit polyvalent karting et supermotard à Baie-Mahault

Mis à jour le 29/04/2019

Par arrêté SG SCI du 26 décembre 2018, , une enquête publique sur le projet susvisé d’une durée de 31 jours, est prescrite du lundi 21 janvier au mercredi 20 février 2019 inclus.
Le commissaire enquêteur est M. Jean-Bernard LAMASSE, architecte - urbaniste.

Le rapport du commissaire enquêteur :

La préfecture de la région Guadeloupe porte à la connaissance du public que du lundi 21 janvier 2019 au mercredi 20 février 2019 inclus, il est procédé à la mairie de Baie-Mahault à l’ouverture d’une enquête publique conjointe portant sur l’adaptation du schéma d’aménagement régional (SAR) et de son chapitre valant schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) et sur l’attribution d’une concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports dans le cadre de la réalisation d’un circuit polyvalent (karting et supermotard), commune de Baie-Mahault, présenté par le conseil régional de la Guadeloupe.

Le dossier concernant cette enquête publique conjointe et un registre d’enquête publique sont déposés à la mairie de Baie-Mahault, siège de l’enquête publique, du lundi 21 janvier 2019 au mercredi 20 février 2019 inclus, où les personnes intéressées peuvent consulter le dossier du projet durant les jours ouvrables et aux heures normales d’ouverture des bureaux. 

Pendant cette même période, les personnes intéressées peuvent consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le projet sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet à la mairie de Baie-Mahault ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Baie-Mahault ou à l’adresse suivante : enquetes-publiques971@guadeloupe.pref.gouv.fr

Pour être prises en compte, les correspondances doivent parvenir à la mairie de Baie-Mahault au plus tard le 20 février 2019, date de clôture de l’enquête publique.

Monsieur Jean-Bernard LAMASSE, architecte - urbaniste, désigné en qualité de commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour lui apporter les informations nécessaires sur le dossier et recevoir ses observations écrites ou orales à la mairie de Baie-Mahault, les jours et heures suivants :  lundi 21 janvier 2019, jeudi 31 janvier 2019, vendredi 08 février 2019 et mercredi 20 février 2019, de 9h00 à 12h00.

Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de la région Guadeloupe et sur son site Internet, à la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre et à la mairie de Baie-Mahault.

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est monsieur Michel GENE – direction de l’ingénierie et de la stratégie routière – conseil régional (téléphone : 05 90 38 07 61, adresse électronique : michel.gene@cr-guadeloupe.fr).

Au terme de l’enquête publique, le préfet de la région Guadeloupe statue, par arrêté, sur la déclaration de projet d’aménagement d’un circuit polyvalent (karting et supermotard) situé à Baie-Mahault, sur les adaptations nécessaires du SAR et de son chapitre valant schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) et sur l’attribution d’une concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports dans le cadre dudit projet.

Télécharger Projet d'Arrêté-Concession super Motard-2019 ODT - 0,04 Mb - 10/01/2019
Télécharger AP SG SCI DU 26 12 2018 EP CIRCUIT SUPER MOTARD PDF - 0,31 Mb - 02/01/2019
Télécharger Déclaration de projet - Supermotard PDF - 30,38 Mb - 02/01/2019

> Pour accéder à la demande de concession d'utilisation du DPM Super Motard, cliquez ici

Télécharger CONCESSION D'UTILISATION DPM AVIS MINISTERE DES ARMEES DEAL Direction de l'environnement de l'aménagement et du logement ET DRFIP Direction régionale des finances publiques. PDF - 0,18 Mb - 10/01/2019
Télécharger Convention-CONCESSION Super Motard- 2019 PDF - 0,15 Mb - 10/01/2019
Télécharger Consession d'utilisation DéAL Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement - instructions PDF - 0,10 Mb - 10/01/2019