Enquêtes publiques - Consultations

Enquête publique projet d'aménagement d'un circuit polyvalent karting et supermotard à Baie-Mahault

 
 

Par arrêté SG SCI du 26 décembre 2018, , une enquête publique sur le projet susvisé d’une durée de 31 jours, est prescrite du lundi 21 janvier au mercredi 20 février 2019 inclus.
Le commissaire enquêteur est M. Jean-Bernard LAMASSE, architecte - urbaniste.

Le rapport du commissaire enquêteur :

> Rapport du CE reçu le 29 03 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,21 Mb

La préfecture de la région Guadeloupe porte à la connaissance du public que du lundi 21 janvier 2019 au mercredi 20 février 2019 inclus, il est procédé à la mairie de Baie-Mahault à l’ouverture d’une enquête publique conjointe portant sur l’adaptation du schéma d’aménagement régional (SAR) et de son chapitre valant schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) et sur l’attribution d’une concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports dans le cadre de la réalisation d’un circuit polyvalent (karting et supermotard), commune de Baie-Mahault, présenté par le conseil régional de la Guadeloupe.

Le dossier concernant cette enquête publique conjointe et un registre d’enquête publique sont déposés à la mairie de Baie-Mahault, siège de l’enquête publique, du lundi 21 janvier 2019 au mercredi 20 février 2019 inclus, où les personnes intéressées peuvent consulter le dossier du projet durant les jours ouvrables et aux heures normales d’ouverture des bureaux. 

Pendant cette même période, les personnes intéressées peuvent consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le projet sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet à la mairie de Baie-Mahault ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Baie-Mahault ou à l’adresse suivante : enquetes-publiques971@guadeloupe.pref.gouv.fr

Pour être prises en compte, les correspondances doivent parvenir à la mairie de Baie-Mahault au plus tard le 20 février 2019, date de clôture de l’enquête publique.

Monsieur Jean-Bernard LAMASSE, architecte - urbaniste, désigné en qualité de commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour lui apporter les informations nécessaires sur le dossier et recevoir ses observations écrites ou orales à la mairie de Baie-Mahault, les jours et heures suivants :  lundi 21 janvier 2019, jeudi 31 janvier 2019, vendredi 08 février 2019 et mercredi 20 février 2019, de 9h00 à 12h00.

Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de la région Guadeloupe et sur son site Internet, à la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre et à la mairie de Baie-Mahault.

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est monsieur Michel GENE – direction de l’ingénierie et de la stratégie routière – conseil régional (téléphone : 05 90 38 07 61, adresse électronique : michel.gene@cr-guadeloupe.fr).

Au terme de l’enquête publique, le préfet de la région Guadeloupe statue, par arrêté, sur la déclaration de projet d’aménagement d’un circuit polyvalent (karting et supermotard) situé à Baie-Mahault, sur les adaptations nécessaires du SAR et de son chapitre valant schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) et sur l’attribution d’une concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports dans le cadre dudit projet.

> Projet d'Arrêté-Concession super Motard-2019 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> AP SG SCI DU 26 12 2018 EP CIRCUIT SUPER MOTARD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Déclaration de projet - Supermotard - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,38 Mb

> Pour accéder à la demande de concession d'utilisation du DPM Super Motard, cliquez ici

> CONCESSION D'UTILISATION DPM AVIS MINISTERE DES ARMEES DEALDirection de l'environnement de l'aménagement et du logement ET DRFIPDirection régionale des finances publiques. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Convention-CONCESSION Super Motard- 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Consession d'utilisation DéALDirection de l'environnement, de l'aménagement et du logement - instructions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb