Enquêtes publiques - Consultations

Projets d’arrêtés préfectoraux - saison de chasse 2019-2020 en Guadeloupe et à Saint-Martin

 
 

Après consultation de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage le 15 avril 2019, les projets d’arrêtés préfectoraux relatifs à la saison de chasse 2019-2020 dans le département de la Guadeloupe et dans la Collectivité de Saint-Martin sont soumis à la consultation du public du 18 avril au 10 mai 2019.

À cette occasion, les observations du public peuvent être recueillies du 18 avril au 10 mai 2019 par courriel adressé à la DEAL : chasse.guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr .

Arrêtés consultables ci-dessous :

> Note de consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral dans le département de la GUadeloupe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral à Saint-Martin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb