Appels à projets

Appel à projets plan de relance dans le cadre du programme Territoire d'Industrie avec BPI France

 
 

BPI France lance un appel à projets dans le cadre du programme Territoire d'Industrie au titre du plan de relance. L’État met en place un fonds d’environ 150M€ de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires. La sélection se fera selon un processus simplifié, dans une logique de proximité, lors de revues régionales d’accélération État/Région.

Les projets attendus

Ce dispositif vise à soutenir des investissements à dimension industrielle, susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire : il peut s’agir par exemple de création de sites industriels, d’extension, de modernisation d’outils productifs, de plateaux techniques de formation professionnelle ou encore de plateformes de services aux industriels …  
 
Tous les territoires sont éligibles : même si le dispositif est animé dans le cadre du programme Territoires d’Industrie, il ne s’y limite pas géographiquement.
 
Dans le cadre du plan de relance, quatre dispositifs sont opérés par Bpifrance : 
>  soutien aux investissements de modernisation de la filière automobile ; 
>  soutien aux investissements de modernisation de la filière aéronautique ;
>  soutien à l’investissement dans les secteurs stratégiques pour la résilience de notre économie ;
>  soutien à l’investissement industriel dans les territoires.

Le dispositif est complémentaire aux autres outils d’aide aux entreprises, notamment ceux mis en place dans le cadre du plan de relance.  Ainsi, à l’issue du processus d’instruction des dossiers déposés  dans le cadre du présent appel à projets, les porteurs de projet pourront être redirigés vers d’autres dispositifs existants gérés par l’État et ses opérateurs ou par d’autres partenaires.

Les critères de sélection

Les critères de sélection des projets sont cumulativement :

1) la pertinence du projet industriel, notamment par rapport à la stratégie de développement économique du territoire et de la Région.
2) les retombées économiques et sociales, directes ou indirectes du projet, en matière de : 
     > résilience économique du territoire (la manière dont le projet participe à la reconstruction économique du territoire)
     > transition écologique o sauvegarde des savoir-faire et développement des compétences
     > développement des solidarités 
3) la maturité du projet et la faisabilité de son démarrage rapide une fois l’aide accordée (viabilité et réalisme technique, économique et financier du projet)
 
Dans le cadre de la sélection des projets, une priorité est donnée au financement des projets des Territoires d’Industrie. 

Dépôt des dossiers

Pour candidater à l’octroi d’une subvention, le porteur de projet doit suivre la procédure de dépôt de dossier sur la plateforme : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/soutien-invest-indus-territoires-guadeloupe

Le dossier de candidature est notamment composé d’un formulaire de demande et d’une description du projet qui permettent de caractériser de manière quantitative et documentée la manière dont l’entreprise va réaliser son projet. Le candidat est également amené à formuler des engagements sociétaux à mettre en place en cas de sélection de son projet.

Pour tout renseignements : http://relance.projets-territoriaux.bpifrance.fr/