Appels à projets

Appel à manifestation d’intérêt pour le programme Petites Villes de Demain en Guadeloupe

 
 
 Appel à manifestation d’intérêt pour le programme Petites Villes de Demain en Guadeloupe

Le programme Petites villes de demain vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement.  

Les communes éligibles qui souhaitent se porter candidates devront compléter le dossier de candidature à télécharger en annexe 2 à cet AMI mais pourront joindre au dossier tout autre élément utile à la compréhension de leur démarche (projet de territoire, projet de revitalisation du centre-bourg, projets portés dans le cadre d’un conventionnement avec l’EPF, etc.). 

Le dossier devra être retourné par voie numérique aux adresses suivantes avant le 04 novembre 2020   : 

caroline.maury@guadeloupe.pref.gouv.fr

sgar971-sg@guadeloupe.pref.gouv.fr

Pour tout renseignement et appui pour la rédaction du dossier de candidature : Caroline MAURY, chargée de mission aménagement et développement durable, SGAR Guadeloupe – 0690 33 06 61

Les communes devront obligatoirement joindre au dossier un courrier de soutien de leur candidature  signé par le président ou une motion favorable du conseil communautaire de l’EPCI auquel elles appartiennent. Si deux communes sont candidates pour un même EPCI il sera possible de proposer une candidature commune au dispositif, la règle générale étant l’élaboration d’une  seule convention  d’adhésion et d’une seule convention-cadre pour plusieurs communes bénéficiaires au sein d’une  même intercommunalité.

 Le programme Petites Villes de demain accompagnera 1000 villes au niveau national, pour la Guadeloupe 6 villes bénéficiaires maximum seront retenues.

 Calendrier du programme 

  • Retour des dossiers attendus au plus tard le 18 novembre 2020
  • Désignation des villes bénéficiaires par le préfet (semaine 48)
  • Identification des projets prêts à démarrer dans le cadre de la relance et premières conventions de financement (dès semaine 49)
  • Élaboration et engagement du projet de territoire (dans les 18 mois) : Déclenchement de l’appui en ingénierie, rédaction de la convention-cadre qui vaudra également opération de revitalisation du territoire (ORT). Les projets seront financés au gré de la réunion de la conférence des financeurs tout au long du programme.
  •  Démarche d’évaluation et de suivi des engagements tout au long du programme

«  Si les petites centralités font face à de nombreuses difficultés, elles sont également le lieu d’innovations et ont démontré durant la crise sanitaire de la COVID-19 leur attractivité, leur capacité à inventer des modalités de vie et à créer de la valeur. Grâce à ce programme cousu-main pour ces villes et les territoires ruraux qui les environnent, Petites villes de demain s'inscrit dans la droite ligne du plan de relance, en concrétisant la « nouvelle donne territoriale » et ses deux piliers : la transition écologique et la résilience » 
Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Le programme Petites villes de demain vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement.  

Il vise à donner aux élus des communes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de revitalisation pour redevenir des villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.

Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et en participant à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, pour en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local et qui contribuent aux objectifs de développement durable.

Il traduit la volonté du Gouvernement de donner à ces territoires la capacité de définir et de  mettre  en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature et de les concentrer, de favoriser l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques de l’ensemble  des  parties prenantes du projet local de revitalisation et de contribuer au mouvement de changement et de transformation, lié au plan de relance. 

Pour répondre à ces ambitions, Petites villes de demain est un cadre d’action conçu pour accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l’Etat et des partenaires fondateurs du programme. Le programme est déployé sur l’ensemble du territoire national. Il est décliné localement.

 Organisation du programme

 Le programme Petites Villes de Demain s’organise autour de 3 piliers :

> 1. Le soutien en ingénierie pour donner aux collectivités les moyens de définir et mettre en œuvre leur projet de territoire, en particulier par le renforcement des équipes (par exemple avec une subvention d’un poste de chef de projet jusqu’à 75%), et l’apport d’expertises.

> 2. Des financements sur des mesures thématiques ciblées mobilisées en fonction du projet de territoire et des actions à mettre en place.

> 3.L’accès à un réseau, grâce au Club Petites villes de demain, pour favoriser l’innovation, l’échange d’expériences et le partage de bonnes pratiques entre acteurs du programme.

 Ce programme, coordonné par l’ANCT, associe les partenaires financiers suivants :

  •  Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ministère de la transition écologique, ministère de la culture, ministère des outre-mer, ministère de l’économie, des finances et de la relance, ministère de la santé et des solidarités, ministère de l’agriculture et de l’alimentation, ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
  • Banque des territoires
  • Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH)
  • Cerema
  • ADEMEagence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Les communes bénéficiaires seront accompagnées, tout au long du mandat municipal, pour 6 ans

Modalités de désignation : critères de sélection retenus

C’est le préfet qui désignera les villes bénéficiaires mais selon un ensemble de critères validés au niveau local et national. Les communes déjà intégrées au dispositif Coeur de Ville ne pourront cumuler les deux dispositifs et ne pourront donc être retenues.

Les communes intéressées devront remplir un dossier de candidature précisant les éléments suivants :

- Indicateurs de centralité de la commune : les communes peuvent reprendre les indicateurs travaillés par l’INSEE et l’INRAE (nombre d’équipements intermédiaires, nombre d’équipements supérieurs, taux de chômage...) ou tout indicateur qui leur paraîtrait utile pour justifier de leur fonction de centralité au sein de leur bassin de vie : caractéristiques démographiques et socio-économiques, fonctions de centralité à l’échelle du territoire, évolutions et perspectives, enjeux structurants, etc...

- le critère de population (-20 000 habitants) peut être assoupli compte tenu de la situation ultra marine, ainsi des communes avoisinant les 25 000 habitants peuvent se porter candidates.

- Les communes devront détailler les moyens d’ingénierie qui seront dédiés au suivi technique et financier du programme et faire part éventuellement de leurs besoins en ce sens.

- les communes consacreront une partie du dossier de candidature à la description détaillée de leur projet de territoire et s’il y a lieu, aux actions de déploiement de celui-ci qui sont envisagées.

Pour les communes qui n’ont pas formalisé de projet de territoire, le programme leur permet de concevoir et concrétiser un projet de territoire durant la période comprise entre la signature de la convention d’adhésion et de la convention cadre.

Une attention particulière sera portée sur les partenariats et initiatives déjà enclenchés en matière d’habitat en centre-bourg, de stratégie foncière en vue de lutter contre l’étalement urbain, de revitalisation urbaine, d’éco-quartier, de mobilité active en centre-bourg et d’aménagement littoral

 Pour les communes et intercommunalités bénéficiaires et leur EPCI, la démarche d’accompagnement donne lieu à la signature d’une convention d’adhésion, puis à la signature d’une convention-cadre, qui vaut opération de revitalisation du territoire (ORT). Signée par la (ou les) commune(s) bénéficiaires du programme, la ville principale de l’EPCI, et l’EPCI, l’Etat, la Banque  des territoires, les collectivités locales qui le souhaitent (Régions, Départements)  et les partenaires  associés  au  programme, cette convention-cadre acte les engagements respectifs des partenaires.

Pièces à télécharger :

> Annexe 1 - dossier de candidature - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Guide du programme PVD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,57 Mb

> Offre de service - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,43 Mb