Le permis de conduire en ligne : mode d'emploi

 
 
Le permis de conduire en ligne : mode d'emploi

Les demandes concernant les permis de conduire, comme les pré-demandes de carte nationale d’identité et de passeports, se font désormais en ligne : mode d'emploi

Pour cela, il suffit de se connecter sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (https ://ants.gouv.fr ) s'inscrire en créant son espace et renseigner ses données d'état-civil.

Vous pouvez :

- Demander un permis de conduire
- Connaître le solde de vos points
- Savoir où en est la production de votre permis de conduire
- Connaître le résultat de l’examen du permis de conduire

Ce nouveau télé-service permet de recueillir de manière dématérialisée les renseignements nécessaires à la fabrication du titre et de lancer plus rapidement la fabrication du permis de conduire sécurisé.

Comment procéder ?

En se connectant à la plate-forme https ://ants.gouv.fr  il est demandé à l’usager de créer son compte, de remplir un formulaire en ligne puis d’envoyer sa demande. Une démarche qui ne devrait pas excéder une quinzaine de minutes, sitôt que l’on soit muni des documents nécessaires :

  •  un code photo d’identité numérique obtenu en cabine ou par le photographe professionnel qui va permettre à l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) de récupérer automatiquement photographie et signature qui figureront sur le titre (pour connaître la liste des photographes et cabines agréés : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-votre-photo-et-votre-signature-numerisee ).
  •  Les pièces justificatives au format numérique
  •  Une adresse mail ou un numéro de téléphone mobile afin d'être informé de l'avancement du processus d’instruction et de production de son permis de conduire.

En cas de renouvellement suite à perte ou vol, un paiement de 25 € vous sera demandé en timbres fiscaux : Achat de timbres fiscaux électroniques

Un tutoriel pour la première demande de permis de conduire

Un tutoriel pour la demande de permis de conduire en cas de perte

En cas de suspensions du permis de conduire

La perte totale des points entraîne l’invalidation du permis de conduire (pour toutes les catégories qu’il comporte). Le Ministre de l’intérieur vous adresse alors un courrier recommandé avec accusé de réception, référencé 48SI, portant notification d’un ultime retrait de points, récapitulant les retraits de points antérieurs et constatant l’invalidation du permis de conduire pour solde nul. À réception du courrier, vous perdez immédiatement le droit de conduire un véhicule et disposez d’un délai de 10 jours pour restituer votre titre de conduite auprès des services préfectoraux. C’est la date de remise du permis de conduire qui fait débuter le délai de 6 mois à l’issue duquel vous pourrez obtenir un nouveau permis de conduire. Si vous perdez plusieurs fois la totalité des points affectés à votre permis de conduire pendant une période de cinq ans, la durée d’interdiction d’obtenir un nouveau titre est portée à un an. Le fait de refuser de se soumettre à l’obligation de restituer son permis de conduire ou de conduire un véhicule malgré l’invalidation du permis de conduire est un délit, puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende.

 Vos démarches

Dans un premier temps, vous devez restituer votre permis de conduire aux services de la préfecture, par courrier ou en vous présentant à l’accueil des usagers (permanence en matière de suspensions du permis de conduire le mercredi de 8h30 à 11h30)

 Si vous souhaitez obtenir un nouveau permis dans un délai minimum de 6 mois vous devez au préalable être reconnu apte après un examen médical :

  •  Si la mesure d’invalidation de vos droits à conduire a été motivée notamment par une infraction pour conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, vous devez faire une demande de rendez-vous à l’adresse courriel: suspensions@guadeloupe.pref.gouv. f r  ou par téléphone : 05 90 99 39 66 (permanence téléphonique le lundi de 14h30 à 16h30, le mercredi de 9 h à 11h30 et le vendredi de 8h30 à 10h30).

 Lors du rendez-vous médical, vous devez vous présenter muni(e) de :

  • Le questionnaire visite médicale à télécharger :

    > Questionnaire visite médicale à remplir par les usagers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

  •  3 photographies d’identités identiques, récentes, aux normes officielles,
  •  votre pièce d’identité et sa photocopie,
  •  un justificatif de domicile,
  •  la somme de 50 € en espèce.

Si la mesure d’invalidation de vos droits à conduire a été motivée par différentes infractions au code de la route autres que la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, vous devez vous présenter devant un médecin agréé consultant en cabinet :   la liste des médecins agréés consultant hors commission médicale et des pièces à fournir .

Informations complémentaires

Pour toutes précisions utiles, notamment sur les pièces à fournir et les questions les plus fréquentes, il convient de se reporter au :