Le permis à un euro par jour, comment en profiter ?

 
 
Le permis à un euro par jour, comment en profiter ?

L’opération « permis à un euro par jour » facilite le financement d’une formation à la conduite de véhicules de la catégorie automobile (permis B – véhicules légers) et moto (permis A).

Le "permis à un euro par jour", c'est la possibilité d'étaler, sans aucun frais supplémentaire, le paiement de la formation au permis de conduire. Ce dispositif permet aux jeunes de 15 à 25 ans, selon certaines conditions, de lisser le coût de la formation à la catégorie A et B du permis de conduire à raison d'un euro par jour. Il s'agit d'un prêt à taux zéro dont les intérêts sont pris en charge par l’État.

Le « permis à un euro par jour » permet de répondre à deux objectifs principaux :

  • faciliter l’accès au permis de conduire, dont le coût peut représenter un frein et un obstacle  à l’obtention d’un emploi ;
  • continuer à améliorer la qualité générale de la formation, grâce à un partenariat avec des écoles de conduite labellisées qui se sont engagées, aux côtés de l'État,  dans une démarche de qualité.

Pour quels montants de prêt ?

  • 600, 800, 1 000 ou 1 200 €, pour une première inscription à une formation à la catégorie A et B du permis de conduire ;
  • 300 € en cas d'échec à l'épreuve pratique du permis de conduire afin de financer une formation complémentaire en vue de l’obtention de la même catégorie de permis de conduire.

 Qui peut en bénéficier ?

Tous les jeunes qui ont entre 15 et 25 ans révolus à la date de signature d’un contrat de formation dans une école de conduite partenaire, sous réserve que l’établissement financier accepte le dossier du candidat.

Les jeunes bénéficiaires d’une aide publique, qu'elle émane d’une collectivité locale ou de l'État, peuvent également demander à bénéficier du prêt.

Êtes-vous éligible ?

Comment en bénéficier ?

Le candidat majeur doit directement contracter le prêt avec l’établissement financier. Pour cela, trois possibilités s’offrent à lui selon ses capacités financières et les discussions engagées avec l'organisme prêteur :

  • soit il fournit un justificatif de revenus avec des revenus suffisants pour rembourser les 30 € par mois ;
  • soit il garantit le remboursement de son prêt par l’apport d’une caution ;
  • soit il s’inscrit dans le cadre d’un co-emprunt (c’est-à-dire que le jeune et une tierce personne empruntent ensemble) afin d’augmenter les chances d’avoir une réponse positive de l'établissement de crédit.

Si le candidat est mineur (dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite), ce sont les parents qui empruntent pour le compte du jeune candidat.

Prise en charge publique du cautionnement du prêt

Certains jeunes ne peuvent pas bénéficier d’un prêt permis à un euro par jour lorsqu’ils ne sont pas en mesure de fournir une caution parentale, ou celle d’un tiers, demandée par les établissements de crédit. 

Le Comité interministériel de la sécurité routière du 13 janvier 2009 a  donc décidé d’assurer la prise en charge publique du cautionnement du prêt permis à un euro par jour pour les jeunes exclus de ce prêt faute de caution, et inscrits dans une démarche de formation ou d’accès à l’emploi.

Ces derniers devront se présenter à l’établissement de crédit partenaire du dispositif du permis à un euro par jour munis d’une attestation d’éligibilité à la caution publique établie par un des réseaux accompagnant également partenaire.

Toutefois, la décision d’accorder le prêt revient à l’établissement de crédit à l’issue d’une étude des pièces constitutives du dossier de demande de prêt.

Étapes de l’inscription

Choisir son école de conduite partenaire

Le candidat doit choisir une école de conduite partenaire de l’opération pour la catégorie de permis concernée et demander un devis. L'identification des écoles partenaires se fait grâce au logo qui figure sur leur vitrine ou en consultant la liste des écoles partenaires.

Liste des écoles de conduites labellisées

Le devis pour la formation au permis de conduire sera réalisé sur la base d'une évaluation du nombre d'heures estimées nécessaires pour une bonne préparation à l'examen après évaluation préalable.

L'entrée en vigueur du contrat dépend de l'obtention ou non du prêt.

Choisir l’établissement financier

Une fois le contrat en main, le candidat peut solliciter un prêt, sans frais de dossier ni intérêts, auprès d'un établissement financier partenaire qui examinera son dossier.

Quels prêts ? Dans le cadre d’une formation initiale, à partir du montant du contrat de formation de l'école de conduite, quatre niveaux de prêts sont proposés : 600, 800, 1 000 ou 1 200 €.

Dans le cadre d’une formation complémentaire, à partir du montant du contrat de formation, un seul niveau de prêt est proposé : 300 €. Toutefois, le niveau de prêt ne peut dépasser le montant défini par l’école de conduite à l'issue de l'évaluation.

Le montant du prêt est fixé dès le départ entre le candidat et l'établissement financier et ne peut être changé.

Établissements financiers partenaires

Acceptation du dossier

Le dispositif du « permis à un euro par jour » ne crée pas un droit automatique au crédit. L'objectif est que l'immense majorité des jeunes puisse en bénéficier, mais tous les jeunes n'y auront pas automatiquement accès. En effet, ce sont les établissements financiers partenaires de l'opération qui décideront d'attribuer ou non le prêt en fonction des dossiers proposés. 

L'acceptation du dossier dépend de l'établissement financier qui peut exiger des garanties, comme pour tout type de prêt, et notamment demander au candidat un justificatif de revenus. Si ces derniers sont insuffisants, l'établissement financier a la possibilité d’exiger que l’octroi du prêt soit assorti d’une garantie, telle qu’un cautionnement ou un co-emprunt. 

Pour les mineurs, dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC), ce sont les parents qui doivent emprunter.

Versement du prêt

Une fois accordé et après le délai habituel de quatorze jours de rétractation, le montant du prêt est versé en une, deux ou trois fois selon l'organisme financier à l'école de conduite partenaire.