Les mesures de soutien aux entreprises : chiffres clé et contacts utiles en Guadeloupe

 
 
Les mesures de soutien aux entreprises : chiffres clé et contacts utiles en Guadeloupe

Face à l'épidémie du Coronavirus, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises. Retrouvez ci-dessous les données chiffrées et les contacts utiles pour la constitution et le suivi des dossiers en Guadeloupe.

Les services de l’État et  la Région co-pilotent une cellule de continuité économique qui réunit également le conseil départemental, les chambres consulaires et les organisations professionnelles. Cette cellule poursuit un double objectif :
> S’assurer de l’accompagnement des entreprises en difficulté ;
> Préparer un plan de relance pour l’économie guadeloupéenne.

Le point de situation sur les mesures de soutien au 16 novembre :

Fonds de solidarité : volet 1 pour perte d’activité : 59 202 aides pour 84,68 millions d'euros.

Mise en ligne du formulaire le 20 novembre pour les demandes concernant les pertes de chiffre d’affaires du mois d’octobre 2020.

Quelles sont les entreprises qui peuvent bénéficier du fonds de solidarité pour le mois d’octobre  et quand faire la demande ?
Le formulaire du fonds de solidarité du mois d’octobre sera mis en ligne le 20 novembre pour les entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d'affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020*.
Pour les pertes de chiffre d’affaires enregistrées au mois d’octobre, différents régimes d’indemnisation sont prévus. Les entreprises doivent déclarer l’ensemble des éléments requis pour chacun des régimes auxquels elles peuvent prétendre et le formulaire déterminera automatiquement l’aide la plus favorable.
Le formulaire sera disponible à compter du 20 novembre dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr et la demande doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2020.

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Fonds de solidarité : volet 2 anti-faillite : 1 027 entreprises pour 2,8 millions d'euros.

Dettes à 30 jours et rejet financement bancaire, cumulatif au 1er volet, avec une aide d’un montant de 2000 à 5000 €, extensible à 10 000 € (hôtels, restaurants, cafés, tourisme, événementiel, culture, sport / et certaines activités liées si perte de CA>80%), et 15 000 €/mois pour les discothèques.

Activité partielle :  70 185 salariés sont concernés dans 10 270 entreprises en Guadeloupe et les Îles du Nord.

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Prêts garantis par l'État : 3 693 entreprises pour un montant de 601 millions d'euros.

84% de TPETrès petites entreprises représentent 53% du montant dont les commerces et  réparation auto moto pour 39% du montant, la construction pour 10% et l'hébergement restauration pour 8%.

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Reports d'échéances fiscales (au 5 novembre) : 6 millions d'euros pour 90 entreprises.

Crédits d'impôts (au 7 octobre) : 53,5 millions d'euros à 1 494 entreprises.

Versements de manière accélérée aux entreprises.

Aides  exceptionnelles aux artisans et commerçants de Guadeloupe

3924 aides ont été versées pour 2,71 millions d'euros

Exonération de charges sociales

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Report de charges sociales

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Mise en place d'un crédit d'impôt pour réduire les loyers

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Pour avoir plus d'informations sur ces mesures rendez vous sur le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#

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Autres aides économiques

> Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (CGSS – CGRR - DRFIP)

> Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes;

> Des exonérations de charges pendant les périodes de fermeture administrative

> Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté;

>  Les prêts bonifiés et les avances remboursables (BPI) : avances remboursables qui sont destinées aux petites et moyennes entreprises qui n’ont pas accès au PGE , avec plafond de 800 000 euros dans la limite de 25% du chiffre d’affaires du dernier exercice clos

> Les prêts participatifs (BPI) : 10 000 € moins de 10 salariés / 50 000 € entre 10 et 49 salariés

> Une médiation du crédit (IEDOM) et une médiation des entreprises (DIECCTE) renforcées

Des plans de soutien sectoriels

> Plan de soutien au secteur du bâtiment et travaux publics

> Plan de soutien au secteur du tourisme

> Plan en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants

> Mesures de soutien au secteur du livre, en faveur de la culture et des médias

> Plan de soutien à l'aéronautique

> Plan de soutien aux entreprises technologiques

> Plan de soutien au secteur automobile

Les contacts utiles en Guadeloupe

1/ La DIECCTE Guadeloupe

Toutes les informations actualisées sur les mesures gouvernementales sont sur le site internet de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE Guadeloupe) : http://guadeloupe.dieccte.gouv.fr/

Ces informations concernent :

  • les mesures économiques  : mesures de soutien et d’accompagnement des entreprises, activité partielle, dispositif BPI, prêt garanti, cotisations sécurité sociale, cotisation retraite…
  • le droit du travail  : les mesures à prendre par l’employeur pour protéger la santé de ses salariés, questions-réponses salariés entreprises…
  • les mesures sectorielles  : Formation, apprentissage, vente du pain, livraison de colis, indépendants et micro-entreprises, service à la personne, assurances…

Pour tout complément d’information, les salariés et les entreprises peuvent contacter la DIECCTEDirection des entreprises, de la concurrence,  de la consommation, du travail et de l’emploi par mail :

>Questions activité partielle : 971.activite-partielle@dieccte.gouv.fr
>Questions droit du travail : 971.renseignements@dieccte.gouv.fr
>Question générales et difficultés : 971.gestion-crise@dieccte.gouv.fr

2 /Les chambres consulaires

Les chambres consulaires sont les premiers interlocuteurs pour accompagner les entreprises  dans toutes leurs démarches :

Les contacts à la Chambre de Métiers et de L'Artisanat :

> DAHOMAIS Armande : 0690264120

> JOURSON Ritchy : 0690354432

> MARTINE Willy : 0690357292

> RAMSAMY Willy : 0690341105

> LUNION Olivier : 0690316846

> BALAYDIER Claire : 0690493690

Pour vous aider dans vos démarches, la CMAR met à disposition des courriers types pour : Loyer, Cotisations sociales, Energie, Fournisseurs, Banque :https://cmar971.page.link/COURRIERS-TYPES-COVID19

 

3/ Les finances publiques

Toutes les informations concernant les impôts sont disponibles sur le site impots.gouv.fr

Pour des informations en local, s’adresser à l’adresse mail et aux coordonnées figurant sur ses déclarations fiscales (particuliers et entreprises)

 

4/ La Région Guadeloupe

La Région Guadeloupe www.regionguadeloupe.fr met en place des outils financiers pour accompagner les entreprises :

5/ Les autres contacts

➡️Contact Caisse générale de sécurité sociale : par tel au 39 57 et 36 98 (travailleurs indépendants) et les sites : www.urssaf.fr  et www.latese.urssaf.fr  

➡️Contact Caisse générale de retraite : cgrr.cotisations@cgrr.fr   et cgrr.contentieux@cgrr.fr

➡️Contact Banque publique d’investissement : guadeloupe@bpifrance.fr

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