COVID-19 - port du masque obligatoire dans les lieux publics clos

 
 
COVID-19 - port du masque obligatoire dans les lieux publics clos

Conformément aux annonces du Premier ministre, l'obligation du port du masque dans les lieux publics clos est généralisée à compter de ce lundi 20 juillet, pour les personnes à partir de 11 ans. Cette nouvelle mesure vient en complément de l’application des gestes barrières absolument nécessaire.

La vigilance de tous est fondamentale pour éviter un rebond épidémique.

 
Port-du-masque-dans-les-établissements

Les lieux clos concernés par le décret

> Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de cinémas.
> Restaurants et débits de boissons ;
> Hôtels et pensions de famille ;
> Salles de jeux ;
> Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;
> Bibliothèques, médiathèques, centres de documentation ;
> Établissements de culte ;
> Établissements sportifs couverts ;
> Musées ;
> Établissements de plein air ;
> Chapiteaux, tentes et structures ;
> Établissements flottants ;
> Refuges de montagne ;
> Les gares routières et maritimes ainsi que les aéroports ;
> Magasins de vente, centres commerciaux ;
> Administrations et banques et autre commerces ou services;
> Les marchés couverts.

Dans les autres établissements, il peut, comme aujourd’hui, être rendu obligatoire par l’exploitant.
Les entreprises citées ci-dessus comme les administrations sont concernées mais seulement pour l’accueil du public en leur sein (clientèle / usagers essentiellement). Leur fonctionnement interne relève quant à lui du droit du travail et plus particulièrement des règles en matière de santé au travail.
Le kit communication ci-dessous est mis à disposition des établissements privés, commerces, administrations et toute structure close accueillant du public.
Il comprend notamment une affiche « Ici, le port du masque est obligatoire » que l'exploitant peut utiliser pour l'apposer sur la  devanture de son établissement. Il est autorisé à y refuser l'accès aux personnes qui ne respecteraient pas cette obligation.
Le non-respect du port du masque obligatoire est susceptible, comme c'est le cas dans les autres lieux où le port du masque est obligatoire, notamment les transports, d'être sanctionné d'une contravention de 4e classe (amende forfaitaire de 135€).

Le kit de communication à télécharger

 
       

> Décret_n°2020-884_du_17_juillet_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb