Le fonds de solidarité pour les très petites entreprises

 
 
Le fonds de solidarité pour les très petites entreprises

Un fonds de solidarité a été créé pour les très petites entreprises. En Guadeloupe, au 12 mai, plus de 19 000 d’entre elles ont bénéficié de ce dispositif pour plus de 26,5 millions d’euros. Le 2e volet du fonds de solidarité apporte à certaines de ces entreprises un complément compris entre 2 000 et 5 000 €. 60 entreprises en ont déjà bénéficié, pour un total de plus de 160 000 .

Le fonds de solidarité a été créé par l’État et les Régions pour prévenir la cessation d’activité des très petites entreprises (TPE) qui sont touchées économiquement par le covid-19.

Il s’agit de micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, qui ont 10 salariés au plus, un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €.

Ces entreprises doivent avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public, selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020, même s’il y a une activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes, « room service » ou d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % en mars 2020 par rapport à mars 2019.

Seules les entreprises en règle au regard de leurs obligations fiscales et sociales ou ayant conclu un plan de règlement ou un moratoire avec la Direction régionale des finances publiques (DRFIP) et la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) peuvent prétendre à cette aide.

Fonds de solidarité, mode d’emploi

Les démarches ont été simplifiées au maximum pour permettre un paiement en 3 ou 4 jours.

  • Aller sur le site « impôt. gouv.fr » rubrique « PARTICULIERS » ;
  • Ouvrir son espace particulier ;
  • Dans la rubrique « écrire », remplir l’attestation sur l’honneur en ligne et fournir un relevé d’identité bancaire.

Aucun autre justificatif n’est demandé.

L'aide est perçue une fois par mois, par entreprise. La démarche doit être renouvelée le mois suivant, pour pouvoir bénéficier à nouveau du fonds de solidarité. (Ex : Formuler la demande en avril pour percevoir l'aide au titre du mois de mars, en mai pour le mois d'avril).

A l'attention des entreprises : prendre le plus grand soin au moment de remplir son formulaire en ligne, car tout formulaire correctif ou tout RIB différent de celui de l'entreprise seront traités manuellement et ultérieurement. En Guadeloupe, en raison de ce type d'erreur, le taux de rejet est de 15 %. Les agents des services des impôts des particuliers ou des entreprises sont joignables par téléphone ou par courriel. Leurs coordonnées figurent sur vos déclarations fiscales.

Une aide complémentaire

L’État et la Région se mobilisent pour apporter une aide complémentaire qui pourra être sollicitée, à compter du 15 avril sur la plateforme de la Région ouverte à cet effet.

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