Appel à projets : Dotation de soutien à l’investissement local

 
 

Part exceptionnelle de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour l’accompagnement de la relance dans les territoires

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 10 septembre 2020 inclus.

Contexte et enjeux

Avec l’épidémie du Covid-19, la France fait face à la plus grave crise sanitaire depuis un siècle, conduisant à un arrêt quasi-complet de l’économie mondiale. La première priorité est désormais d’engager la relance en reconstruisant, comme le Président de la République l’a indiqué, une économie forte, écologique, souveraine et solidaire.
C’est pourquoi le Gouvernement a proposé de doter d’un milliard d’euros supplémentaires en autorisations d’engagement la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), afin d’accompagner un effort de relance rapide et massif des projets des communes et de leurs groupements, qui bénéficiera en particulier aux secteurs du bâtiment et des travaux publics. Ces crédits viennent en supplément des deux milliards d’euros de dotations de soutien aux investissements des communes, des intercommunalités et des départements (DETR, DSIL, DSID, DPV), ouverts au sein de la loi de finances pour 2020.

Objectif

Le présent appel à projets a pour objectif de recenser les projets des communes et des EPCI relatifs aux grandes priorités du gouvernement pour accompagner la relance de l’économie.

Conditions d’éligibilité des dossiers

Les dossiers présentés par les communes et les EPCIÉtablissement public de coopération intercommunale devront porter prioritairement sur des dépenses d’investissement dans les domaines suivants :

  •  projets relatifs à la transition écologique. A ce titre, les projets axés sur la rénovation énergétique des bâtiments publics et le développement de nouvelles solutions de transport permettant de limiter les émissions de gaz à effets de serre seront éligibles . Vous pourrez aussi porter une attention particulière à la lutte contre l’artificialisation des sols en soutenant le réaménagement des espaces publics pour lutter contre les îlots de chaleur ou la réhabilitation de friches industrielles.
  • projets ayant trait à la résilience sanitaire, c’est-à-dire le renforcement des capacités des territoires à faire à des crises sanitaires de grande ampleur. Cette thématique recouvre notamment des opérations en matière de santé publique (notamment le financement de maisons de santé pluri-professionnelles), de mise aux normes des équipements sanitaires ou les travaux sur les réseaux d’assainissement. Pour les travaux sur les dépenses d’assainissement il est rappelé que dans le cadre du plan Eau DOMDépartement d'outre-mer, ces aides sont conditionnées à la signature d’un contrat de progrès ou de transition par les autorités organisatrices.
  •  projets visant à soutenir la préservation du patrimoine public historique et culturel, classé et non classé, notamment afin de favoriser l’attractivité et le développement des territoires ruraux.

Les priorités de la DSIL telles qu’elles sont mentionnées à l’article L2334-42 du CGCTCode général des collectivités territoriales restent éligibles. Une attention particulière sera portée aux projets de rénovation/reconstruction parasismique des écoles communales.

L’ensemble des projets sollicitant un soutien public devront faire l’objet d’un examen attentif quant à leur empreinte carbone et à leur impact sur la biodiversité conformément aux engagements de la France (stratégie nationale bas carbone et stratégie nationale biodiversité), les dossiers devront donc comporter les éléments nécessaires à l’appréciation de cette dimension.
Les dossiers devront par ailleurs comporter une description des éléments permettant d’apprécier en quoi le projet est susceptible de contribuer à la relance rapide de l’économie (emploi, développement de nouveaux potentiels pour les entreprises, renforcement de l’attractivité du territoire...)

Afin de favoriser la relance via la commande publique les taux de cofinancement par la DSIL peuvent être portés jusqu’à 80 % maximum.

Calendrier et dépôt des projets

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 10 septembre 2020 inclus.

Les  dossiers  sont  à  retourner  sous  format  électronique  aux  adresses  suivantes (mettre l’ensemble des destinataires en copie) :
pref-pgae@guadeloupe.pref.gouv.fr
caroline.maury@guadeloupe.pref.gouv.fr
francesca.doloir@guadeloupe.pref.gouv.fr
jean-yves.nonclercq@guadeloupe.pref.gouv.fr

Les dossiers de demande de financement peuvent être téléchargés ci dessous :

> Dossier - Demande de subvention au titre de la DSIL 2020 PE - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

NB :  Pour  être  complet  le  dossier  de  demande  de  subvention  doit  être  accompagné  d’une délibération du conseil municipal mentionnant a minima la nature du projet, son coût total, son plan de  financement  en  mentionnant  le  montant  de  la  subvention  demandée  au  titre  de  la  DSIL  et  la répartition  des   dépenses.  Conformément  au  décret  n°  2018 -514  du  25  juin  2018  relatif  aux subventions de l’État pour des projets d’investissement, les travaux ne doivent pas avoir commencé avant la date de dépôt de la demande.