Arrêté : interdiction d’utilisation des pétards et artifices du 21 décembre 2018 au 21 janvier 2019

 
 
Arrêté : interdiction d’utilisation des pétards et artifices du 21 décembre 2018 au 21 janvier 2019

La détention et l’utilisation de pétards ou de certains artifices de divertissement conçus pour être lancés par un mortier, quelle qu’en soit la catégorie, sont interdites :

  •  du 21 décembre 2018 au 21 janvier 2019 sur la voie publique ou en direction de la voie publique ;
  •  en tout temps :
  • dans tous les lieux où se fait un grand rassemblement de personnes ;
  • dans tous les immeubles d’habitation ou en direction de ces derniers.
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> Arrêté n°2018-166 relatif aux pétards et feux d'artifice publié le 20 décembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb