Qualité de l’eau

 
 
Qualité de l’eau

L'eau est surveillée dans le cadre de plusieurs législations. Différents acteurs sont impliqués dans son contrôle :

 

ARSAgence Régionale de Santé : en charge de la mise en œuvre de la politique de santé publique sur le territoire. Dans le cadre de la politique de l’eau, l’ARSAgence Régionale de Santé organise le contrôle sanitaire sur les eaux distribuées. Elle assure ainsi, en étroite collaboration avec la préfecture, auprès des collectivités et des exploitants, le suivi des mesures de correction, voire d'urgence, qui doivent être mises en place en cas de dégradation de la qualité de l'eau.

Cartes mises à jour le 12 décembre 2018
conformité bactériologique
conformité turbidité
conformité chlordécone
 

 

DEAL : assure le suivi des rivières. Ce suivi est assuré à partir d’un réseau de stations hydrométriques installées en différents points sur les cours d’eau de Guadeloupe ;

Office de l’Eau : établissement public local, l’Office de l’Eau a pour mission la facilitation des diverses actions d’intérêt commun dans le domaine de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques. Cela comprend notamment l'étude et le suivi des ressources en eau, des milieux aquatiques et littoraux et de leurs usages. A ce titre, l’Office met en œuvre une part importante de la surveillance des milieux aquatiques imposée par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 13 octobre 2000. Il établit le programme de surveillance définit au niveau local par arrêté préfectoral du 13 mai 2016. L’Office de l’Eau assure ainsi la surveillance de la qualité des cours d’eau, plans d’eau, eaux souterraines, eaux littorales en lien avec les établissements publics spécialisés (Bureau de Recherche Géologique et Minières-BRGM, Institut Français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER). Dans le cadre de sa mission de conseil et d'assistance technique aux maîtres d'ouvrage, de formation et d'information. L’Office de l’eau met également en œuvre Directive sur les eaux Résiduaires Urbaines (ERU) de 1991. Cette directive définit les obligations des collectivités locales en matière de collecte et d’assainissement. Les communes concernées doivent réaliser des schémas d’assainissement déterminant les zones relevant de l’assainissement collectif et non collectif.  L’Office de l’eau intervient dans la validation des dispositifs d’auto-surveillance et des données produites dans ce cadre par les exploitants.

→ Les opérateurs : les PRPDE (Personne Responsable de la Production/Distribution de l’Eau) sont tenues d'effectuer en permanence une surveillance de la qualité de l'eau produite et/ou distribuée, surveillance comprenant notamment :

- un examen régulier des installations ;

- un programme de tests ou d’analyses à effectuer selon les éventuels risques identifiés ;

- la tenue d’un fichier sanitaire.

 

Concernant l’assainissement, le principe de «surveillance des systèmes de collecte des eaux usées et des stations d’épuration en vue d’en maintenir et d’en vérifier l’efficacité par les collectivités est institué depuis 1991 par la Directive européenne sur le traitement des Eaux Résiduaires Urbaines (ERU). Les lois et codifications françaises, notamment l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015, ainsi que ses documents d’application, mettent fortement en lumière cette thématique et imposent une approche à l’échelle du système d’assainissement. Les résultats de l’auto-surveillance sont transmis au service en charge de la police de l’eau[2]   et à l’agence de l’eau (Office de l’Eau dans les départements d’outre-mer). Ils leurs permettent respectivement de contrôler le respect des obligations réglementaires et de calculer le montant de l'aide à l'épuration.

 Même si les compétences eau et assainissement ont été transférés aux EPCIÉtablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre en Guadeloupe, le maire garde ses pouvoirs de police générale. Il a notamment l’obligation de prévenir ses administrés en cas de pollution et d’atteinte grave à la salubrité publique. Il doit afficher en mairie, sous deux jours ouvrés, les résultats des analyses du contrôle sanitaire des eaux ou une synthèse commentée de ces résultats. Par ailleurs, le maire détient des pouvoirs de police judiciaire le rendant compétent pour constater les infractions au code de l’environnement.