La stratégie eau Guadeloupe

 
 
La stratégie eau Guadeloupe

La stratégie eau Guadeloupe regroupe diverses initiatives lancées par les acteurs publics guadeloupéens en 2017/2018 pour régler la problématique de l’eau. Il vise une sortie de crise à horizon 2022.

Depuis 2014, plusieurs plans de priorisation des interventions et d’investissements ont été mis en place par les acteurs publics de l’eau en Guadeloupe, notamment l’État, le Département et la Région. Visant à répondre aux difficultés les plus pressentes, ces plans n’ont toutefois pas apporté de solution globale à la crise de l’eau.

Dans le cadre du Plan Eau DOM lancé par le Gouvernement en 2016, les acteurs publics guadeloupéens ont donc décidé d’adopter une nouvelle approche, fondée sur la coordination de leurs efforts, le renforcement des capacités des opérateurs locaux et la réparation du réseau de distribution. Des Contrats de progrès (CP) ont ainsi commencé à être signés entre les collectivités et l’État pour renforcer la gestion et les capacités des services d’eau locaux et un Plan d’actions prioritaires (PAPPlan biennal d'Actions Prioritaires) de 71,4 millions d’euros a été lancé par les EPCIÉtablissement public de coopération intercommunale pour engager rapidement des travaux sur le réseau. 

Le Plan Eau DOM : des contrats pour améliorer les capacités des services de l’eau

La Guadeloupe n’est pas le seul territoire ultramarin à rencontrer des difficultés en matière d’eau et d’assainissement. Un plan d’actions interministériel appelé « Plan Eau DOM  », a été lancé par l’État le 29 juin 2016 pour aider ces territoires, dont la Guadeloupe, à sortir de la politique d’urgence et à engager un travail de fond avec les collectivités compétentes en vue de renforcer leurs capacités financières et techniques.

Le Plan Eau DOM prévoit notamment la signature de Contrats de progrès (CP) avec les collectivités locales, dans lesquels l’État et ses partenaires apportent un soutien financier et technique en échange d’un engagement clair des collectivités signataires à restaurer les capacités de leurs services publics de l’eau et de l’assainissement. Celles-ci doivent également définir de nouvelles priorités en matière de travaux et d’investissements. 

En Guadeloupe, un premier contrat de progrès a été signé le 3 mars 2018 entre la communauté de communes de Marie-Galante (CCMG), l’État et les co-financeurs pour une durée de 5 ans renouvelable une fois. D’autres contrats sont actuellement en cours d’élaboration, notamment avec la communauté d’agglomération de Cap Excellence et le SIAEAG. 

Les Contrats de progrès fixent plusieurs orientations stratégiques  (OS):

  1. restaurer les capacités financières des services publics de l’eau et de l’assainissement ;
  2. redéfinir les priorités techniques pour offrir un service public de l’eau potable et de l’assainissement de qualité et durable ;
  3. accompagner les investissements lourds en eau et assainissement de manière ciblée, en lien avec la mise en œuvre effective des actions de renforcement des capacités financières et techniques des services ;
  4. mieux intégrer les politiques d’eau potable et d’assainissement dans les grands enjeux de développement du territoire.

 A l’occasion des Rencontres des acteurs de l’eau et de l’assainissement dans les Outre-mer le 17 septembre 2018, la ministre des outre-mer, Mme Annick GIRARDIN, a indiqué que les financements de l’État et de ses opérateurs seront conditionnés à la signature de Contrats de progrès à compter du 1er janvier 2019.

 La Région et le Département, qui sont devenus des acteurs financiers essentiels dans le domaine de l’eau en Guadeloupe, ont également décidé d’adopter cette approche contractuelle. Dans la Convention tripartite signée le 24 septembre 2018, l’État, la Région et le Département s’engagent à ne financer les actions des collectivités liées à l’eau et à l’assainissement que si ces dernières ont signé un Contrat de progrès afin d’instaurer un modèle de gouvernance vertueux. 

Une seconde convention portant sur la publication des données clés sur l’eau et l’assainissement en Guadeloupe a été signée le même jour entre L’État, la Région, le Département et l’Office de l’eau.

 Un Plan d’actions prioritaires (PAP) pour engager les travaux les plus urgents

Le Plan d’actions prioritaires a été adopté le 1er février 2018 par l’ensemble des acteurs publics de l’eau en Guadeloupe (collectivités locales, Etat, Région, Département). Plan collégial, il prévoit la mise en place de travaux précis sur le réseau de distribution d’eau, dans le but de mettre fin aux tours d’eau dans les deux ans. La Région et le Département assurent une grande partie de la maîtrise d’ouvrage de ces travaux structurants pour le compte des autorités organisatrices.

Le financement du PAP est assuré à hauteur de 71,4 millions d’euros sur deux ans, auquel participent l’ensemble des acteurs :

√  État : 7,7 millions d’euros

√  Département : 20 millions d’euros

√  Région : 30 millions d’euros

√  EPCI : 5 millions d’euros

√ Autres : 8,7 millions d’euros

→  Pour en savoir plus sur la répartition et l’avancement des travaux du PAP, voir l’onglet « Avancement des travaux  ».

La stratégie eau Guadeloupe : vers une sortie de crise à horizon 2022

Le 19 juillet 2018, la mission interministérielle constituée du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), de l'Inspection générale de l'administration (IGA) et de l'Inspection générale des finances (IGF), a rendu son rapport sur le problème d'alimentation en eau potable de la Guadeloupe. Jugeant la situation critique, ce rapport préconise la mise en place d’un plan d’action global et ambitieux, qui engloberait dans le cadre d’une stratégie claire l’ensemble des actions mises en place par les acteurs publics guadeloupéens. 

Repris par le Livre bleu Outre-mer , la stratégie eau Guadeloupe reprend ainsi les dernières initiatives lancées en 2018 (Contrat de progrès, Plan d’actions prioritaires) et prévoit de les compléter pour arriver à une sortie de crise à horizon 2022. Il vise ainsi :

-      la suppression des tours d’eau en deux ans, grâce au Plan d’Action Prioritaire 2018-2019 ;

-      la signature de nouveaux Contrats de progrès avec les collectivités locales afin de renforcer la santé économique et l’action des services de l’eau locaux ;

-      la mise en place d’une gouvernance de l’eau plus efficace en Guadeloupe ;

-      la restauration de la confiance des usagers et la diminution du taux d’impayés.

Ainsi, la stratégie eau Guadeloupe, intègre les initiatives en cours (PAPPlan biennal d'Actions Prioritaires et CP), enrichit de nouvelles actions liées notamment à la transparence de l’information et à l’amélioration de la gouvernance.