Un mémento à l’usage des maires des communes littorales

 
 
Un mémento à l’usage des maires des communes littorales

Sous l’autorité du préfet, la direction de la Mer de Guadeloupe propose un mémento aux maires des communes littorales de la façade maritime de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint Barthélémy.

Ce document a l’ambition d’être un outil pour sécuriser, préserver et éclairer leurs décisions face aux problématiques littorales et maritimes dans un contexte interministériel, juridique et sécuritaire toujours plus complexe :

> Qui fait quoi en mer (prérogatives et obligations).

> Régler les conflits d'usage en partageant les espaces aux différentes activités.

> Permettre le développement des activités innovantes dans le respect de la destination générale des rivages et les intégrer dans un schéma global : Mer/plages/Ports.

> Construire le plan de balisage et les zones de mouillage en conséquence.

> Agir sur les épaves maritimes.

> Encadrer les manifestations nautiques.

> lutter contre la pollution.

Composé d’une partie théorique et d’une partie pratique, cette dernière étant rédigée sous forme de fiches, didactiques et facilement consultables, ce document a pour destination première d'aider l’échelon municipal dans ses démarches. Il ne se substitue pas pour autant aux textes réglementaires et n’est pas un recueil administratif, mais se veut une aide à la décision.

La direction de la mer et les collectivités locales sont l'écoute des maires pour les conseiller et les accompagner.

Cliquez sur l'image pour ouvrir le memento

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