Le plan d'actions Eau Dom

Le plan eau DOM

 
 
Le plan eau DOM

Le plan d’action pour les services d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à la Réunion, Mayotte et Saint-Martin, objet de la circulaire du 23 juin 2016 des ministères de l’Environnement, de l’énergie et de la mer et des Outre-mer a pour finalité de sortir de la politique d’urgence et d’engager avec les collectivités compétentes un travail de renforcement de leurs capacités financières et techniques assorti d’indicateurs et d’objectifs précis.

Cet engagement se traduira par la signature de contrats de progrès avec les collectivités.

Les contrats de progrès ambitionnent de définir les objectifs et moyens dédiés (plan d’investissement et de renforcement des capacités) à l’amélioration des performances technique et financière des services d’eau et d’assainissement des collectivités territoriales, avec pour priorité une responsabilité des collectivités autour de la gestion du service aux usagers. L’objectif de ce nouveau mode de contractualisation entre les financeurs du secteur et les autorités organisatrices est de permettre à ces dernières de renforcer leurs capacités.

Le contenu du contrat de progrès, élaboré sur la base d'un canevas , est par ailleurs proportionné à la nature des enjeux auxquels doit faire face la collectivité.

Le premier contrat a été signé en mars 2018 avec la communauté de communes de Marie-Galante.

> Canevas-CP_971_VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Fiches actions associées au canevas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> CCMG_Contrat de progrès v02 03 2018 def - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

> Page de signature du contrat de progrès de la CCMGCommunauté de communes de Marie-Galante - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Rapport de suivi du contrat de progrès de Marie-Galante - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Rapport de suivi du contrat de progrès de Marie-Galante décembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Une contractualisation transitoire dans l'attente de la création de la structure unique de l'eau et de l'assainissement

L’adoption du Plan d’actions Prioritaire en février 2018 et la décision des élus de créer une structure unique de l’eau et de l'assainissement sur l'ensemble du territoire ont amené la Conférence Régionale de l'Eau (CRE ) à proposer un nouveau cadre de contractualisation provisoire, le contrat de transition, cohérent avec le calendrier de l’évolution de la gouvernance en cours et la fin des travaux prévus au plan d'actions prioritaires.
Le contrat de transition est signé dans l’intervalle de définition et de mise en place d’une nouvelle organisation des services d’eau en capacité de porter les investissements futurs à l’horizon 2020. Dans cette perspective, les priorités du contrat de transition sont resserrées sur les 2 premières priorités définies par la CRE dans son document stratégique, à savoir la restauration des capacités techniques et financières, en cohérence avec les préconisations du rapport IRSTEA et la mise en œuvre du plan d’actions prioritaires. Ainsi, le contrat de transition prend en compte les évolutions attendues en 2020, tout en permettant de réaliser dans l'immédiat les chantiers nécessaires à l'amélioration des services d'eau et d'assainissement. Le contrat de transition n'a pas vocation à se prolonger au-delà de 2020, dans la mesure où lui succédera le contrat de progrès qui sera signé avec la future structure de l’eau et de l'assainissement, dès sa création.

Le premier contrat de transition a été signé en décembre 2019 avec la communauté d'agglomération de Cap Excellence.

> Contrat de transition - CapEx VF_25112019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,52 Mb

> Contrat de transition_annexe - CapEx VF_13112019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 

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