Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables

 

Avis de lancement de la consultation publique sur le projet d'élaboration du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables le 7 février 2020 avec participation du public du lundi 24 février 2020 au mercredi 25 mars 2020 inclus.

En application de l’article L.123.19 du code de l’environnement la société EDFÉlectricité de France SEI Archipel Guadeloupe, a en charge l’élaboration du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables de la région Guadeloupe (S3REnR).
En application des articles L321-7 et D321-19 du code de l’énergie et de l’article 3 de la délibération conseil régional de Guadeloupe du 22 mars 2011 relevant du domaine de la loi relative à la planification et la programmation de production d’électricité et de chaleur de sources d’énergie renouvelable, le projet de S3REnR est approuvé par le préfet de région et le président du conseil régional.
En tant qu’autorité compétente pour approuver le S3REnR, préalablement à sa décision, le préfet est chargé d’organiser la participation du public conformément à l’article L123-19 du code de l’environnement.

Au terme de cette participation du public, le préfet rendra sa décision concernant l’approbation du S3REnR.
Préalablement à son approbation par le préfet de région, ce schéma a été soumis pour avis à l’autorité environnementale et a été complété pour prendre en compte des éléments de l’avis.
La consultation du public se fera par une mise à disposition des documents sur les sites internet d’EDFÉlectricité de France SEI Archipel Guadeloupe, de la DEALDirection de l'environnement de l'aménagement et du logement et de la Préfecture de Guadeloupe pendant une durée d’un mois minimum, conformément aux règles relatives à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement.
Le dossier comprendra le projet de schéma ainsi que l’avis de l’autorité environnementale. Les adresses où pourront être consultés les documents sont les suivantes :
http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr/
http://www.guadeloupe.gouv.fr
https://www.edf.gp/
A l’issue de la période de consultation du public, un bilan en sera dressé et rendu public, indiquant la manière dont il en a été tenu compte dans le document final. Le schéma sera ensuite approuvé par le Conseil Régional, puis arrêté par le préfet.
La présente déclaration d’intention est publiée par le biais d’un affichage dans les locaux d’EDFÉlectricité de France SEI Archipel Guadeloupe ainsi que par voie électronique sur les sites internet d’EDFÉlectricité de France Archipel Guadeloupe, de la Région Guadeloupe, de la DEALDirection de l'environnement de l'aménagement et du logement et de la préfecture de Guadeloupe.
Le S3REnR fait l’objet d’une évaluation environnementale. Le rapport d’évaluation environnementale, son résumé non-technique, ainsi  que l’avis de l’autorité environnementale émis en date du 26 août 2019 seront disponibles dans le dossier mis à la disposition du public sur les sites internet précités.
Le public pourra déposer ses questions, demandes de renseignements, observations et soumettre ses propositions  par voie électronique en utilisant l’adresse mail : sei-guadeloupe-consultation@edf.fr

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> Memoire consultation Parties Prenantes S3REnR971 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Memoire r‚ponse Avis MRAe S3REnR971 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Projet de S3REnR Guadeloupe horizon 2023 post MRAe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,94 Mb

> S3REnR971_resumenontechnique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> S3REnR971_evaluation_environnemetale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,25 Mb