Chasse au Pigeon à couronne blanche et Grive à pieds jaunes suspendue en Guadeloupe et à St-Martin

 
 
Chasse au Pigeon à couronne blanche et Grive à pieds jaunes suspendue en Guadeloupe et à St-Martin

> Ordonnance TA du 31 octobre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Par ordonnance du tribunal administratif de Basse-Terre en date du 31 octobre 2019, les arrêtés DEALDirection de l'environnement de l'aménagement et du logement/RN n° 971-2019-064 du 17 juin 2019 relatif à la saison de chasse 2019-2020 dans le département de la Guadeloupe et dans la collectivité de Saint-Martin ont été suspendus en tant qu’ils autorisent la chasse du Pigeon à couronne blanche et de la Grive à pieds jaunes.

Dans ces conditions, il est interdit de chasser le Pigeon à couronne blanche sur tout le territoire de la Guadeloupe et dans la collectivité de Saint-Martin et la Grive à pieds jaunes sur tout le territoire de la Guadeloupe, jusqu’à ce que le juge administratif se prononce sur le fond de la requête.