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Dépôt des candidatures aux élections municipales et communautaires, mode d'emploi

 
 
Dépôt des candidatures aux élections municipales et communautaires, mode d'emploi

Les candidat(e)s aux élections municipales et communautaires doivent se déclarer en préfecture entre le lundi 10 et le jeudi 27 février 2020. Retrouvez ci-dessous toutes les infos pratiques pour votre déclaration.

Quand déposer votre candidature pour le 1er tour?

Les déclarations de candidature seront déposées à la préfecture de Basse-Terre du lundi 10 février au jeudi 27 février 2020 aux horaires suivants :

          du lundi 10 février au vendredi 21 février :
          - de 8h à 12h et de 14h à 17h les lundi, mardi et jeudi,
          - et de 8h à 12h les mercredi et vendredi,
          le lundi 24 février et le mercredi 26 février de 8h à 12h (pas de réception du public le mardi 25 février - jour chômé),
          - le jeudi 27 février de 8h à 18h.

         - Pour faciliter leurs démarches, les candidats sont invités à prendre rendez-vous en ligne dès maintenant avec le service des élections de la préfecture en cliquant sur ce lien : http://www.rdvmun.guadeloupe.gouv.fr/         
        - dépôt des candidatures : le dépôt en préfecture au jour et heure que vous aurez choisi lors de la prise de rendez-vous donne lieu à un récépissé provisoire,
         - instruction des candidatures : la préfecture vérifie la complétude et la régularité du dossier déposé, dans les quatre jours qui suivent la délivrance du récépissé provisoire,
         - enregistrement des candidatures : délivrance du récépissé définitif si le dossier est complet et régulier, dans le cas contraire refus d’enregistrement des candidatures.

 ► consultez le mémento aux candidats (guide des municipales 2020 dans sa version du 9 janvier 2020) et constituez votre dossier avec soin.

évitez un dépôt les 3 derniers jours du calendrier ci-dessus afin d’avoir le temps de compléter votre dossier, s’il s’avérait qu’il est incomplet après instruction par les services de la préfecture.

Exemple : un dossier déposé le 24 février incomplet et qui n’aura pas été complété le 27 février fera l’objet d’un refus d’enregistrement des candidatures ; la seule possibilité après cette date, est de saisir le juge administratif dans les 24 heures pour faire valider les candidatures. 

Contact service élections : 06 90 33 06 66

 Quelques conseils utiles

 ► Vous trouverez ici le nombre de conseillers municipaux et conseillers communautaires à élire par commune ainsi que les populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2020

> Nombre de conseillers municipaux et communautaires par commune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Les populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

L’article L 260 du code électoral prévoit la possibilité pour les conseillers municipaux, mais sans que ce soit une obligation, d’ajouter au plus deux candidats au nombre de sièges découlant de la population.

Exemple pour la commune des Abymes : nombre de sièges selon population = 45, possibilité d’inscrire sur la liste 47 candidats.

 ► le dossier de dépôt des candidatures comprend :

- l’imprimé cerfa n° 14998*02 pour les candidats têtes de liste en téléchargement, à compléter et imprimer.

> CERFA 14998-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

accompagné des annexes suivantes :

> Annexe 1 CERFA-14998-02 Liste des candidats au conseil municipal, dans l'ordre de présentation - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Annexe 2 CERFA-14998-02 Liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Annexe 1 CERFA-14998-02 liste des candidats au conseil municipal dans l'ordre de presentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Annexe 2 CERFA-14998-02 liste des candidats aux sieges de conseillers communautaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

- l’imprimé cerfa n° 14997*03 en téléchargement, à compléter et imprimer pour chaque candidat et ses annexes, dont l’annexe 1 concernant la liste des candidats aux sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires.

> CERFA 14997-03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Une notice explicative jointe à ce cerfa liste les documents à fournir pour chaque candidat, y compris pour le candidat tête de liste qui doit aussi compléter ce cerfa.

Attention : la présence du candidat tête de liste est obligatoire lors du dépôt du dossier ou de son mandataire.

 ► Pour les communes de plus de 9 000 habitants, joindre au dossier une copie du récépissé de déclaration du mandataire financier ; il est vivement recommandé d’effectuer cette formalité au plus tôt sans attendre le dépôt de liste ; aucun dépôt de liste ne sera possible sans ce récépissé.

Attention : aucun candidat de la liste ne peut être mandataire financier du candidat tête de liste sur laquelle il figure, la présence du candidat tête de liste et du mandataire financier est obligatoire pour la déclaration du mandataire financier.

 ► classez les dossiers de chaque candidat en suivant le numéro d’inscription sur la liste des candidats aux sièges de conseillers municipaux (annexe 1 de l’imprimé cerfa n°14997*03) .

> ANNEXE 1 CERFA 14997-03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

 Quand déposer votre candidature pour le 2ᵉ tour?

Les déclarations de candidature seront déposées uniquement à la préfecture à Basse-Terre :

         - le lundi 16 mars de 8h à 12h et de 14h à 17h,
         - le mardi 17 mars de 8h à 18h.

 Vous êtes invités à vous reporter à la page 29 du guide susvisé.

 La présente fiche constitue une aide pour vous accompagner dans vos démarches ; votre attention est cependant appelée sur la nécessité de vous reporter attentivement au guide des municipales 2020 pour les communes de plus de 1000 habitants en ligne sur le site de la préfecture qui rappelle les dispositions législatives et réglementaires régissant la procédure de dépôt des déclarations de candidatures.