Elections européennes : candidatures et textes réglementaires

 
 

Tout citoyen d’un État membre de l’Union européenne (UE), âgé de 18 ans révolus, domicilié ou résident en France depuis au moins 6 mois et jouissant du droit d’éligibilité dans son pays d’origine, peut se présenter aux élections européennes en France sous réserve également de ne pas exercer certaines fonctions ou mandats incompatibles.

Qui peut être candidat aux élections européennes ?

Tout citoyen d’un État membre de l’Union européenne (UE), âgé de 18 ans révolus, domicilié ou résident en France depuis au moins 6 mois et jouissant du droit d’éligibilité dans son pays d’origine, peut se présenter aux élections européennes en France sous réserve également de ne pas exercer certaines fonctions ou mandats incompatibles.

La loi du 16 décembre 2013 a simplifié les démarches nécessaires au dépôt de candidature d’un ressortissant d’un État de l’UE autre que la France. Jusqu’alors, il devait fournir une attestation, certifiant qu’il n’est pas déchu du droit d’éligibilité, délivrée par son État d’origine. Depuis la loi, le candidat doit simplement déclarer au ministère de l’Intérieur qu’il est éligible. Le ministère transmet cette déclaration à l’État d’origine qui peut l’infirmer le cas échéant. Si l’inéligibilité est constatée avant le scrutin, la candidature est écartée, si elle l’est après le scrutin, il est mis fin au mandat.

Les 34 listes déclarées aux élections européennes 2019 sont consultables sur le site du ministère de l'Intérieur, ici

Le ministère de l'intérieur met un mémento à disposition des candidats :

> Mémento à l'usage des candidats - format : PDF - 1,34 Mb

Arrêtés relatifs aux élections européennes 2019 :

> Arrêté DCLDirection de la Citoyenneté et de la Légalité/BRGE n°971-2019-05-13-007 du 13 mai 2019 fixant la composition ainsi que la date, l'heure et le lieu de la commission de recensement des... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté DCLDirection de la Citoyenneté et de la Légalité/BRGE n°971-2019-05-13-006 du 13 mai 2019 portant institution et composition des commissions de contrôle des opérations de vote dans le c... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Arrêté DCLDirection de la Citoyenneté et de la Légalité-BRGE du 7 mai 2019 modifiant l'arrêté du 15 avril 2019 fixant les dates et lieu de dépôt des bulletins de vote et des circulaires des ca... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Arrêté DCLDirection de la Citoyenneté et de la Légalité-BRGE du 15-04-2019 propagande élection européenne du 25-05-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Décret du 19 avril 2019 fixant les tarifs maxima européennes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Arrêté du 26 avril 2019 instituant la commission de propagande départementale compétente pour l'élection des représentants au Parlement européen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb