Elections des membres de la chambre d'agriculture de la Guadeloupe

 
 

En application de l'article L. 511-7 du code rural et de la pêche maritime (CRPM), le mandat des membres des chambres d'agriculture est de 6 ans. Les dernières élections générales ont eu lieu en janvier 2013 (date de clôture du scrutin fixée au 31 janvier 2013), il convient dès lors de procéder à de nouvelles élections.

Par arrêté du 22 mai 2018 (JORF du 30 mai 2018), les dates de campagne électorale ont été fixées du 7 janvier au 30 janvier 2019 et la date de clôture du scrutin au 31 janvier 2019.

L'instruction du 27 juillet 2018 précise les modalités du scrutin :

> circulaire du 270718_Election de la chambre d'agriculture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

La composition des collèges électoraux, les conditions pour être électeur et candidat, les modalités d’établissement des listes électorales, les modalités du scrutin et les modalités d’installation des nouveaux élus sont fixées par les dispositions réglementaires des sections 2, 3 et 4 du chapitre premier du titre premier du livre V du CRPM (articles R. 511-6 à R. 511-70) et par les dispositions réglementaires des sections 1, 2 et 3 du titre septième du livre V du CRPM (articles D. 571-1 à R. 571-33).

Par rapport au scrutin de 2013, les élections de 2019 seront marquées par les principales évolutions suivantes :

- une suppression de la condition d'inscription sur les listes électorales générales pour être électeur aux élections des membres des chambres d'agriculture ;

- un allègement du contrôle municipal des listes électorales ;

- l'introduction du vote électronique (en plus du vote par correspondance) ;

- une baisse du nombre d'élus dans les chambres départementales et interdépartementales ;

- une modification du mode de scrutin pour les collèges des chefs d'exploitation (collège 1) et des salariés (collèges 3a et 3b), avec attribution de 50 % des sièges à pourvoir à la liste arrivée en tête avec arrondi, le cas échéant, à l'entier inférieur ;

- un encadrement de la désignation des membres associés des chambres d'agriculture".

> Instruction technique du 27 novembre 2018 relatif aux opérations électorales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Liste provisoire des électeurs des groupements professionnels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Arrêté du 220518_convocation des électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Avis révision listes_Election chambre d'agriculture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Décret n° 2018-640 du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections CDA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb