Fonds Exceptionnel d'Investissement - FEI

 

L’appel à projet sur le Fonds exceptionnel d’investissement (FEI) 2020 pour l’outre-mer est lancé.

Afin de permettre un examen de recevabilité des propositions avant transmission au ministère, les dossiers dûment complétés doivent être transmis au plus tard le 23 décembre 2019.

Le Fonds exceptionnel d'investissement (FEI)  est destiné à rattraper le retard des outre-mer en matière d’équipements structurants.

Les projets qui retiendront l’attention du comité technique de programmation chargé de les examiner devront soit être conforme à la stratégie de la trajectoire outre-mer 5.0 respectant le zéro carbone, le zéro déchet, le zéro polluant agricole, le zéro exclusion, le zéro vulnérabilité  ou soit   être des opérations inscrites aux contrats de projet du Plan Eau DOMDépartement d'outre-mer ou soit répondre au Plan Séisme Antilles.

 Les domaines d’intervention prioritairement retenus pour la Guadeloupe en 2020 sont les suivants :

  • eau potable ;
  • infrastructures d’assainissement;
  • prévention des risques majeurs ;
  • infrastructures contribuant à la gestion des déchets ;
  • infrastructures favorisant la continuité territoriale et une transition effective tournée vers une mobilité durable et décarbonnée (notamment petites infrastructures portuaires)  ;
  • équipements de proximité en matière sanitaire et sociale ;
  • équipements sportifs.

 Les projets devront répondre aux caractéristiques suivantes :

  • être portés par une collectivité publique au sens de l’article 31 de la loi 2009-594 du 27 mai 2009 ;
  • porter sur la réalisation ou la modernisation d’infrastructures ou d’équipements publics à usage collectif, participant de façon déterminante, de manière directe ou indirecte, au développement économique, social environnemental et énergétique de la collectivité concernée comme en dispose l’article 1er du décret n°2009-1776 du 30 décembre 2009 ;
  • connaître un début de réalisation au cours de l’année 2020 ;
  • bénéficier d’un taux de cofinancement public n’excédant pas 70% du coût total de l’opération en tenant compte de l’effet subventionnel du FCTVAFonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée ;
  • justifier de garanties tant au plan technique (études suffisamment avancées, foncier maîtrisé) que réglementaire et juridique (autorisations obtenues ou en voie de l’être à court terme) ;
  • présenter un plan de financement prévisionnel réaliste.

 Seront exclues de la programmation les opérations déjà programmées dans des documents contractuels existants (ex : contrats de convergence et de transformation sauf pour les opérations avec FEI valorisés) ainsi que les opérations déjà financées par d’autres programmes ministériels.

Les études pré-opérationnelles pourront-être financées si elles sont directement rattachées à une opération d’investissement susceptible d’être réalisée dans l’année.

A ce stade, les dossiers de candidature présentés devront comporter une demande de subvention conforme au modèle joint en annexe, qui inclut notamment :

  • une note de présentation du projet mentionnant également l’impact attendu ;
  • un plan de financement prévisionnel faisant apparaître la participation des différents partenaires, accompagné de la délibération correspondante si celle-ci a déjà été prise, ainsi que des lettres d’intention ou d’engagement des co financeurs ;
  • un calendrier prévisionnel de démarrage des travaux et un échéancier de leur réalisation.

 Les dossiers devront parvenir par voie papier à la préfecture de Guadeloupe (Préfecture de Guadeloupe - Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR ), service du Pôle de gestion de l’action économique de l’État (PGAE – rue Lardenoy – 97100 Basse-Terre), en un exemplaire recto-verso, et par voie dématérialisée (nicole.belon@guadeloupe.pref.gouv.fr et                                       pref-pgae@guadeloupe.pref.gouv.fr ). Pour toute transmission par mel, prière indiquer en objet : Appel à projet FEI.

> Appel à projets FEI 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Appel à projet 2020 - liste des destinataires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Fiche demande de subvention 2020 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb