Dotations

 

Les dotations des collectivités

Le développement des territoires constitue un axe prioritaire du soutien financier de l’État en Guadeloupe

Ce soutien se manifeste principalement à travers la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETRDotation d’équipement des territoires ruraux), le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVAFonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).
En 2019, l’enveloppe financière de la DETRDotation d’équipement des territoires ruraux pour la Guadeloupe s’élève à 5 093 325€, soit une progression de + 1.70 % par rapport à 2018.
La quasi-totalité des communes de Guadeloupe est éligible à cette dotation, puisque 26 collectivités éligibles sur 36  (30 communes et  4 EPCIÉtablissement public de coopération intercommunale) sont concernées. Plus de 23 % des 5 M€ de subventions ont été dirigées vers des communes rurales de moins de 3 500 habitants.
  + de 85  % de cette enveloppe (soit 4 336 931€) a bénéficié à des projets de plus de 100 000 € ( pour 21 projets) . Ces opérations sont majoritairement  liées au développement économique, touristique, sportif ou social.

L’article 159 de la loi de finances pour 2016 a créé la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Ce dispositif a vocation à soutenir les investissements des communes et des établissement publics à fiscalité propre de l'Hexagone et des départements d'outre mer. Ce dispositif été maintenu en 2017 par l’article 141 de la loi de finances initiale pour 2017 et pérennisé par la loi de finances pour 2018 qui l’inscrit désormais dans le code général des collectivités territoriales (CGCTCode général des collectivités territoriales) en créant l’article L2334-42 du CGCTCode général des collectivités territoriales. Le département de la Guadeloupe a reçu, en 2018, une subvention au titre de la DSIL d'un montant de 5 421 984.91 €.
14 % de cette enveloppe départementale a été consacrée aux communes de moins de 5000 habitants soit 750 959.33 €.
Une partie de cette enveloppe soit 256 337 € a été affectée au financement d'un projets identifié au sein du  contrat de ruralité signé avec la communautés d’agglomération du nord de Grande Terre. Cette enveloppe spécifique à vocation à soutenir les projets de développement du territoire rural.

Parallèlement, le FCTVAFonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, qui permet aux collectivités de bénéficier d’une compensation de la TVATaxe sur la valeur ajoutée dont elles s’acquittent principalement pour leurs dépenses d’investissement, s’élève en 2018  à plus de 35 M€.

 

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