Collectivités

 

Budgets - Dotations - Fiscalité

Le bureau des relations financières de la préfecture, en lien avec les services de la sous-préfecture pour l’arrondissement de la Grande Terre, a pour missions :

  • le contrôle budgétaire des collectivités, établissements publics à caractère intercommunal de la Guadeloupe en sus des chambres consulaires (chambre de commerce et d’industrie des îles de la région Guadeloupe, chambre d’agriculture et chambre de métiers et de l’artisanat région Guadeloupe) ;
  • le versement diverses dotations à ces personnes morales de droit public.

Fiscalité locale

La fiscalité des collectivités

Budget

Parallèlement au contrôle de légalité, les collectivités territoriales sont également soumises à un contrôle a posteriori spécifique, le contrôle budgétaire.

Déclaration patrimoine

Dépôt des déclarations de situation patrimoniale et d'intérêts.

Contrôle de légalité

Contrôle de légalité

 

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