Actualités

Un appel à projets pour réduire l’impact des déchets marins

 
 
Un appel à projets pour réduire l’impact des déchets marins

L’appel à projets vise à mener des opérations de localisation des zones où les déchets s’accumulent, leur récupération et des solutions de prévention et de valorisation. L’objectif est aussi de mener des opérations pilotes de récupération de déchets avec les professionnels de la pêche.

Les déchets, et les filets et engins de pêche abandonnés ou perdus en mer engendrent un impact sur la faune marine en créant notamment des phénomènes d’enchevêtrement.
Cet  appel  à  projets  se  veut  porteur  de  solutions  concrètes,  efficaces, pérennes  et  réplicables pour diminuer les impacts des déchets, y compris les engins de pêche perdus ou abandonnés, sur le milieu marin. Il vise à mener dans les Outre-mer des opérations de localisation, de récupération ainsi que de valorisation des déchets et engins de pêche présents en mer, sur les plages et dans les cours d’eau, en particulier dans les zones d’accumulation, en fonction des spécificités locales. Il s’inscrit dans la continuité de l’axe 3 « Des territoires pionniers » du Livre bleu Outre-mer adopté en 2018 pour la préservation et la valorisation de la biodiversité d’Outre-mer.

Les candidats ont jusqu'au 8 novembre 2019 pour déposer leur candidature afin de bénéficier d'une aide. L’enveloppe totale consacrée pour cet appel à projets est de 300 000 euros, à répartir entre les projets sélectionnés.

Cette initiative s’inscrit dans la stratégie « zéro déchet en Outre-mer » initiée par Annick Girardin à laquelle Brune Poirson a pu apporter son concours ce matin lors d’une rencontre au ministère de la Transition écologique et solidaire avec les élus d’Outre-mer. Elle a notamment eu l’opportunité de leur rappeler la volonté de l’État de lutter contre la pollution plastique à laquelle ils sont principalement confrontés.

L'appel à projet

Montant global de l'enveloppe : 300 000 euros
Champ de l'appel à projets: réduction de l'impact des déchets en mer, sur les plages et dans les cours d’eau, y compris des filets et engins de pêche abandonnés ou perdus en mer, sur la faune marine dans les outre-mer
Bénéficiaires : acteurs institutionnels non étatiques, acteurs associatifs, acteurs socio-économiques
Taux d'aide du MTES : jusqu’à 80 % des dépenses éligibles hors taxes, dans le cas général
Montant d'aide du MTES par projet : jusqu’à 300 000 euros HT
Délai de mise en œuvre technique du projet: 24 mois maximum, à compter de la date de contractualisation

Le calendrier :

  • Lancement de l’opération le 9 juillet 2019
  • Limite de dépôt des dossiers de candidature le 8 novembre à minuit (heure de Paris)
  • Examen des dossiers de candidature par le comité local consultatif de pré - sélection entre le 08 novembre et le 2 janvier 2020
  • Envoi  de  la  liste  des  projets  et  de  leur  évaluation par  les  comités locaux consultatifs de présélection au comité national de sélection avant le 2 janvier 2020
  • Examen  des  projets  et  de  leur  évaluation  par  le  comité  national  de sélection entre le  2 et le 29 janvier 2020
  • Accord de financement et contractualisation à compter du 12 février 2020.

Dépôt des dossiers de candidatures

L'annexe 2 détaille les éléments constitutifs des dossiers de candidature.
Le dossier de candidature doit permettre aux comités de sélection de disposer de toutes les informations et éléments techniques pour appréhender au mieux le projet et en apprécier la qualité.
Les porteurs de projets sont invités à adresser leurs dossiers de candidature complet en format dématérialisé à l’adresse électronique suivante Ap2019.dechetsmarins@developpementdurable.gouv.fr   avec copie au relais local du MTES dans le territoire (cf liste en annexe 1).
Un courrier électronique accuse réception du dépôt du dossier.
Un même porteur de projet peut déposer séparément plusieurs dossiers de candidature à l’appel à projets.

Toute demande d’informations sur le présent appel à projets pourra être adressée, avant la date de limite de dépôt des dossiers de candidature à l'adresse suivante : 

Secrétariat national de l’appel à projets
MTES/DGALN/DEB/ELM
Bureau de la politique des écosystèmes marins
Ap2019.dechetsmarins@developpement-durable.gouv.fr  

Télécharger l'appel à projets : Appel à projets -déchets marins

> Appel à projets -déchets marins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb